Il nous semble tout aussi important de savoir ce que l’on cherche que de déterminer le budget que l’on peut y consacrer en fonction de ses ressources ou de sa capacité d’emprunt.
Lorsque vous aurez trouvé le bien que vous cherchez, si vous avez déjà accompli les démarches préliminaires et consulté, par exemple, votre banquier, votre notaire, votre agent immobilier, vous serez prêt à " faire le pas ".
Ou promesse d’achat est l’engagement unilatéral du candidat-acquéreur d’acheter un immeuble identifié à un prix déterminé. Le vendeur reste libre d’accepter ou non.
Ou promesse de vente est l’engagement unilatéral du vendeur de vendre un immeuble identifié, à un candidat-acquéreur, à un prix déterminé et dans un délai déterminé. Le candidat-acquéreur reste libre d’accepter ou non.
Ou convention de vente sous seing privé ou encore promesse d’achat-vente est une convention bilatérale qui lie irrévocablement l’acquéreur et le vendeur et qui contient les éléments essentiels de la vente (description de l’immeuble, son prix, les droits et obligations des parties).
Une condition suspensive subordonne la vente à la réalisation d’un événement futur et incertain. A défaut de réalisation, la vente sera nulle et non avenue.
L’octroi d’un prêt hypothécaire est la condition suspensive la plus fréquemment rencontrée. La condition suspensive peut également porter sur l’obtention d’un permis de bâtir ou la vente d’un autre immeuble. Dans tous les cas, il nous semble important d’en préciser les modalités (montant, délai, preuve de refus, indemnités éventuelles, etc).
De coutume, l’acquéreur verse, à la signature du compromis de vente, un acompte équivalent à 10% du prix de la vente et le solde à l’acte authentique.
Lors d’une vente de gré à gré, chacune des parties est libre de désigner son notaire, sans supplément de frais. En général, l’acte se signe chez le notaire de l’acquéreur.
L’acquéreur et le vendeur disposent de 4 mois pour faire enregistrer le compromis. C’est l’acte authentique devant notaire, transcrit au Bureau des Hypothèques, qui rend la vente opposable aux tiers.
L’acquisition d’un bien immobilier en Belgique est soumis à des droits d’enregistrement qui s’élèvent à 12.5% du prix d’acquisition.
Cependant, si vous avez droit à la réduction des droits d’enregistrement, ceux-ci seront réduits à 6% du prix d’acquisition. Pour bénéficier des droits d’enregistrement réduits, l’acquéreur doit répondre aux conditions suivantes :
Actuellement en Belgique, un taux de TVA de 21% est appliqué sur la vente des bâtiments neufs. Lors de l’acquisition d’une construction neuve, l’acquéreur devra ajouter 21% sur la valeur des constructions et 12.5% sur la valeur du terrain. Dans ce cas on ne parle plus de droits d’enregistrement, mais il faut tenir compte des frais d’acte notarié.
REVENU CADASTRAL ET PRECOMPTE IMMOBILIER
Pour tout immeuble est fixé un revenu cadastral.
Le précompte immobilier est un impôt foncier annuel qui correspond à un pourcentage du revenu cadastral indexé.
L’enregistrement du compromis doit être fait endéans les quatre mois de sa signature.